| ART. 15 | N°1786 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1786
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 15
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« quatrième »
le mot :
« cinquième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification de décompte d’alinéas.