| ART. 17 SEPTDECIES | N°1798 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1798
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« aéroportuaire »,
insérer les mots :
« comprenant moins de trois aérogares au 31 décembre 2014 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.