| ART. 17 SEPTDECIES | N°1800 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1800
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :
« . Il est défini »
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (harmonisation avec l’alinéa 26).