| ART. 20 | N°1803 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1803
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« sur »
les mots :
« parmi les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.