| ART. 25 | N°1823 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1823
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 25
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer, par deux fois, aux mots :
« au moins la moitié »,
les mots :
« la moitié au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.