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ART. 29 BISN°1830

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1830

présenté par

M. Dussopt

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ARTICLE 29 BIS

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« dans le domaine culturel. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision