| ART. 30 | N°1832 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1832
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 30
À la fin de la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« une présentation de la structure et de l’évolution prévisionnelle de l’exécution des dépenses et des effectifs, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail »,
les mots :
« la présentation mentionnée au troisième alinéa du même article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.