| ART. 35 | N°1833 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1833
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 35
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« de l’exécutif »
les mots :
« du président ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.