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APRÈS ART. 12 BIS BN°1881

ASSEMBLÉE NATIONALE

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°1881

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12 BIS B, insérer l'article suivant:

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.