Les dépenses de l’État pour le financement des pôles de compétitivité ont diminué ces dernières années, que ce soit les dotations de fonctionnement ou les fonds alloués dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI).

Par ailleurs, un nouveau critère de sélection, particulièrement restrictif, est apparu à l’occasion du 19^ème appel à projets FUI, en octobre 2014 : 25 % des dépenses de R&D doivent être réalisées sur le territoire du Pôle labellisateur.

Or, cette logique pénalise les pôles agissant, pour des raisons inhérentes à leur secteur d’activité, sur l’ensemble du territoire national.

Cet amendement vise ainsi à apporter des garanties de financement de l’État aux pôles qui mobilisent des ressources industrielles, scientifiques et universitaires principalement implantées en dehors de leur région, au bénéfice de filières nationales.