| ART. 25 | N°1953 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1953
présenté par
| M. Decool |
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ARTICLE 25
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Un »
le mot :
« Le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.