Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 3 BIS | N°1982 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1982
présenté par
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M. Boudié, Mme Beaubatie, M. Cottel, M. Pellois, M. Buisine, M. Premat, Mme Laclais, M. Le Borgn', M. Beffara, M. Hammadi, M. Marsac, M. Bies, Mme Erhel, Mme Françoise Dumas, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Jalton, M. Lurel, M. Le Roch, M. Capet, M. Dufau, M. Le Déaut, M. Arnaud Leroy, Mme Adam, M. Lesage, Mme Le Loch, M. Kalinowski, M. Boisserie et M. Bardy |
----------
ARTICLE 3 BIS
Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Un représentant des régions, désigné »
les mots :
« Deux représentants des régions, désignés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement et les Régions, au regard du contexte actuel, s’accordent à dire qu’il est plus que jamais nécessaire d’amplifier le travail engagé sur les politiques de l’emploi et leur articulation avec les politiques de formation et d’orientation.
Dans cette perspective, cet amendement propose :