| ART. 23 A | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE 23 A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article relatif aux compétences de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est aussi inopportun que la création même de cette métropole à statut dérogatoire .