| APRÈS ART. 17 | N°2098 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°2098
présenté par
| M. Dussopt |
à l'amendement n° 823 de M. Rogemont
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APRÈS L'ARTICLE 17
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le mot : « départementale » est supprimé ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« 4° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « des associations nationales et départementales » sont remplacés par les mots : « de l’association nationale ou des associations mentionnées au premier alinéa » » ;
« 5° À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « créée dans » sont remplacés par les mots : « compétente pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle et de coordination.