| ART. 6 | N°259 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°259
présenté par
| Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, M. Ginesy, M. Straumann, M. Mathis, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Grouard, M. Lurton, M. Aboud, M. Fenech, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Sturni, M. Dhuicq, M. Poisson, M. Daubresse, M. Gilard et M. Teissier |
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« de moyen et long termes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8 et 9, aux alinéas 11, 15, 19, 20 et 28 et à la première phrase de l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des objectifs de moyen et long terme.