| ART. 5 | N°290 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°290
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leurs groupements compétents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble nécessaire d’associer les EPCI compétents en matière de déchets, afin de permettre une élaboration réussie du plan.
C’est l’objet de cet amendement.