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ART. 14N°293

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°293

présenté par

M. Sordi

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ARTICLE 14

Supprimer les alinéas 6 à 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement n° 292.