| ART. 2 | N°297 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°297
présenté par
| M. Straumann |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , sauf dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucun parlementaire alsacien, conformément à l’opinion publique, n’a approuvé la disparition de la région Alsace qui aura des conséquences économiques gravissimes pour les départements du Rhin qui doivent rester compétents en matière économique en raison de leur spécificité.