| ART. 3 | N°298 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°298
présenté par
| M. Straumann |
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« à l’exception des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de la spécificité de l’Alsace. L’échelle des mégas régions pour mener des actions économiques n’est pas pertinent.