| ART. 5 | N°299 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°299
présenté par
| M. Straumann |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot :
« région »,
insérer les mots :
« , à l’exception des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vouloir gérer les déchets à l’échelle d’une méga région relève d’une conception bureaucratique très éloignée des réalités du terrain.