| ART. 28 | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE 28
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La promotion touristique est caractérisée par un émiettement des actions entre les différents niveaux de collectivités concernées .
Il est donc regrettable que le législateur institutionnalise un émiettement budgétivore d'actions publicitaires souvent redondantes ; dans un domaine où il eut été souhaitable de désigner une collectivité chef de file .