| ART. 6 | N°300 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°300
présenté par
| M. Straumann |
----------
ARTICLE 6
À l’alinéa 6, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de reconnaître les spécificités de l’Alsace à l’instar d’autres régions de France.