| APRÈS ART. 7 | N°341 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°341
présenté par
| M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
La loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture est ainsi modifiée :
1° L’article 6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « département » est remplacé par le mot : « région » et le mot : « locales » est remplacé par le mot : « territoriales » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « locales » est remplacé par le mot : « territoriales » ;
c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour remplir ses missions et garantir un service de proximité, le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement répartit son personnel sur l’ensemble du territoire régional. »
2° L’article 7 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, après le mot : « construire », sont insérés les mots : « ou conduire une opération de réhabilitation », et après le mot : « architecturale » sont insérés les mots : « , l’efficacité énergétique, la performance environnementale » ;
b) Au quatrième alinéa, après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à élaborer une stratégie régionale de la qualité architecturale, urbaine et paysagère. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sont des outils de conseil pour les maîtres d’ouvrages tant publics que privés. Actuellement, le périmètre d’exercice des missions du CAUE et son pilotage sont assurés à l’échelle départementale.
Dès lors que la région s’affirme devient la collectivité de référence en matière d’aménagement du territoire, notamment avec le SRADDET, il semble cohérent de les transférer.
Il est à noter que de nombreux CAUE ont déjà opéré une mutualisation de certaines de leurs missions à l’échelle régionale.