Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 20 | N°371 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Reiss |
----------
ARTICLE 20
I – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, et de cohérence, qui consiste à supprimer la promotion du tourisme du bloc de compétences obligatoires des communautés d’agglomérations et à l’intégrer à celui des compétences optionnelles de ces intercommunalités.