| ART. 14 | N°374 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°374
présenté par
| M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer au Sénat, le seuil minimum de 20 000 habitants pour les intercommunalités a été réintroduit lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en commission des lois.
Or, le seuil minimum de 20 000 habitants est inadapté dans certains territoires à faible densité de population.
C’est pourquoi cet amendement vise à revenir au seuil initial de 5 000 habitants.