| APRÈS ART. PREMIER | N°409 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°409 (Rect)
présenté par
| M. Maurice Leroy |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le chapitre IV du titre III du livre Ier et le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.