| ART. 6 | N°41 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°41
présenté par
| M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 6
À l’alinéa 7, après le mot :
« air, »,
insérer les mots :
« de protection et de restauration de la biodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi exclut la protection de la biodiversité des thématiques obligatoires traitées par le SRADDET. Cela a pour conséquence de laisser de côté un des points centraux du schéma régional de cohérence écologique, en dehors de ce nouveau SRADDET à vocation intégratrice, alors que le SRADDET a vocation à intégrer le SRCE.
La protection de la biodiversité a pourtant vocation à s’intégrer pleinement dans la stratégie générale d’aménagement du territoire au même titre que les transports, la maîtrise de l’énergie, ou la prévention des déchets (volets déjà prévus pour être intégrés dans le SRADDET).
Cet amendement permet de réintégrer la protection de la biodiversité au sein du SRADDET, afin de tirer les conséquences de son absorption du schéma régional de cohérence écologique, comme le prévoit l’article 7.