| ART. 4 | N°465 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°465
présenté par
| M. Courtial et M. Dassault |
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Concernant le tourisme, l’article 4 vise à structurer l’action des collectivités dans ce domaine.
Ainsi, la compétence tourisme serait toujours répartie entre les différentes collectivités territoriales, tandis que la région deviendrait de nouveau chef de file.
Dans la mesure où la compétence est partagée, il n’apparaît pas utile de désigner un chef de file.