L’article 9 qui a été supprimé par le Sénat, mais conservé en commission des Lois, transfère à la région les compétences de gestion de la voirie routière départementale, au plus tard le 1er janvier 2017.

Considérant la taille des nouvelles hyper-régions, il apparaît intenable pour ces dernières de gérer avec efficience et cohérence un vaste réseau routier dont l'entretien doit revenir à l’échelon de proximité qu’est le département.

Ainsi, il est prévu de confier aux régions la responsabilité de plus de 350 000 kilomètres de routes départementales.

Le plus logique et le plus efficace serait de laisser cette compétence au département, échelon de proximité le plus à même de remplir cette mission.