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ART. 4N°492

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°492

présenté par

M. Pélissard

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ARTICLE 4

Supprimer les alinéas 2 et 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le chef de filât régional s’avère non pertinent si la concertation entre les collectivités s’effectue dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). La CTAP réunira en effet les collectivités territoriales en charge de la thématique tourisme et pourra, de manière concertée, décider toutes les actions adéquates. Dans ce cadre, la région aura d’ores et déjà une place importante dans l’organisation des débats et la coordination des acteurs car c’est le président du Conseil régional qui présidera la CTAP. Il pourra, de fait, impulser les actions qu’il jugera utile au sein de cette enceinte.

Par ailleurs, il apparaît très surprenant que le tourisme soit la seule des compétences partagées à faire l’objet d’un chef de filât.