| ART. 2 | N°505 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°505
présenté par
| M. Cavard, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 2
Après la référence :
« L. 111‑9‑1 »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 :
« , avec les organismes consulaires et avec la chambre régionale d’économie sociale et solidaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation contient un volet relatif à l’économie sociale et solidaire.
Il convient donc que la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire soit consultée par la Région en vue de l’élaboration de ce schéma, conformément à l’esprit et aux dispositions de la loi n°2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Or, ce point a été supprimé par les travaux en commission.
L’objet de cet amendement est de le réintégrer.