| ART. 30 | N°534 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°534
présenté par
| M. Alauzet, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 30
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« ainsi que sur les travaux de rénovation et de maintien en l'état de l'équipement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour une parfaite information des assemblées des collectivités territoriales il est important d'intégrer dans la présentation l'impact pluriannuel des dépenses sur les travaux de rénovation et de maintien en l'état de l'équipement.