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ART. 2N°553

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°553

présenté par

M. Dhuicq, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Mathis, M. Ginesy, M. Tetart, M. Gilard et M. Poisson

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 10.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa met en place une organisation centralisée, incompatible avec une économie innovante.