Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°553 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°553
présenté par
M. Dhuicq, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Mathis, M. Ginesy, M. Tetart, M. Gilard et M. Poisson |
----------
ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa met en place une organisation centralisée, incompatible avec une économie innovante.