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ART. 3N°555

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°555

présenté par

M. Dhuicq, M. Mathis, Mme Zimmermann, M. Vitel, M. Gilard et M. Poisson

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ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 8.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa instaure un système collectiviste.