| ART. 5 | N°557 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°557
présenté par
| M. Dhuicq, M. Vitel, M. Mathis, M. Ginesy, M. Gilard et M. Poisson |
----------
ARTICLE 5
Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots :
« et des associations de chasseurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chasseurs participent au maintien de la biodiversité. Il semble donc normal qu’ils puissent participer à planification régionale en matière de déchets.