| ART. 9 | N°561 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°561
présenté par
| M. Dhuicq |
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le Gouvernement souhaite mettre en place de grandes régions, il est déraisonnable de confier la gestion de la voirie, par définition très localisée, à un centre de gestion situé parfois à plusieurs centaines de kilomètres de distance.