| ART. 19 | N°567 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°567
présenté par
| M. Dhuicq, Mme Zimmermann, M. Vitel, M. Tetart, M. Mathis, M. Ginesy, M. Gilard et M. Poisson |
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est irréaliste de transférer aux communautés de communes la compétence relative aux offices de tourisme. En effet, le tourisme répond à des problématiques par définition très localisées : certains offices de tourisme ont été créés afin de promouvoir un monument particulier ou un musée spécifique. Un tel transfert fera porter une charge supplémentaire à des territoires ruraux.