| ART. 5 | N°665 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°665
présenté par
| M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 5
I. – À la première phrase de l'alinéa 35, après le mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« en faveur de l'économie circulaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l'ajout opéré à l'alinéa 3 du même article.