| ART. PREMIER | N°676 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°676
présenté par
| M. Le Fur, M. Hetzel et M. Straumann |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c ter) Au même alinéa, après le mot : « identité », sont insérés les mots : « , la connaissance de son histoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’ajouter la connaissance de l’histoire régionale au sein des missions culturelles de la région.