| ART. PREMIER | N°677 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°677
présenté par
| M. Le Fur, M. Hetzel et M. Straumann |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c ter) Au même alinéa, après le mot « identité » , sont insérés les mots : « , la préservation et la valorisation de son patrimoine » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’ajouter aux compétences culturelles de la région la préservation et la valorisation du patrimoine régional.