| ART. 6 | N°77 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°77
présenté par
| M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le fascicule comprend une carte synthétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne prévoit plus de cartographie pour illustrer la stratégie régionale d’aménagement.
Dans tous les documents de planifications régionaux portant sur l’aménagement du territoire, comparables à ce que seront les futurs SRADDET (Schéma directeur de la région Ile de France, Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, Schéma d’aménagement régional des DOM), il existe une cartographie synthétique.
Cette cartographie, est essentielle pour synthétiser les enjeux d’aménagement d’un vaste territoire régional. Elle constitue également un document de référence extrêmement utile pour les porteurs de projets, en particulier les aménageurs.
Cet amendement restaure l’obligation d’adosser une carte synthétique au rapport présentant les orientations générales et les objectifs du SRADDET.