| ART. 27 BIS | N°780 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°780
présenté par
| M. Larrivé |
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ARTICLE 27 BIS
À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« les trois ans »
le mot :
« l’année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’accélérer la couverture du réseau de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire. L’identification des zones non couvertes doit être faite, en urgence, dés cette année.