| ART. 14 | N°794 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°794
présenté par
| M. Larrivé |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui se justifie par son texte même.