| ART. 34 | N°824 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°824
présenté par
| Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, M. Denaja, Mme Crozon, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Martinel, Mme Récalde, Mme Le Dain, M. Rouillard, M. Villaumé, Mme Zanetti, M. Premat, M. Ménard, Mme Carrey-Conte, M. Hammadi, M. Le Roch, Mme Sandrine Doucet, Mme Reynaud, M. Grandguillaume, Mme Françoise Dumas, M. Féron, M. Roig, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Beaubatie, Mme Fabre, M. Bleunven, Mme Dombre Coste, M. Boudié, M. Jalton, Mme Le Loch, Mme Chabanne, Mme Alaux, M. Amirshahi, M. Kemel, Mme Mazetier et M. Muet |
----------
ARTICLE 34
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les données et les statistiques collectées et analysées sont sexuées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi a pour objet de « confirmer la capacité de la France à s’inscrire en tête des pays développés, à soutenir le progrès et à garantir la cohésion entre les hommes et entre les territoires », mais aussi « à donner sa pleine cohérence à l’action publique et faire en sorte que chaque euro dépensé soit pleinement efficace au service de nos concitoyens ».
Pour que ces objectifs soient atteints, il faut davantage intégrer l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques locales. Cela implique d’avoir des données sur la situation différenciée des femmes et des hommes sur les territoires, pour améliorer l’impact de l’action publique. Il est donc indispensable que les données et statistiques collectées par « l’observatoire de la gestion publique locale » soient sexuées. Les analyses qui en sont tirées devront tirer des conséquences des différences constatées (ou non) entre les femmes et les hommes sur les territoires.