| ART. 6 | N°848 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°848
présenté par
| M. Caresche |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 57, après le mot :
« schéma »,
insérer les mots :
« et de son fascicule ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’associer les différentes collectivités à la mise en oeuvre des SRADDT dans les territoires.