| ART. 6 | N°860 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°860
présenté par
| Mme Grelier et M. Mennucci |
----------
ARTICLE 6
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« fascicule spécifique du schéma régional qui comprend des chapitres thématiques » :
les mots :
« ou plusieurs fascicules spécifiques, territoriaux ou thématiques du schéma régional ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« le fascicule indique »
les mots :
« le ou les fascicules indiquent ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« le fascicule »
les mots :
« les fascicules ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que dans le cadre des futurs SRADDT, il sera possible d’élaborer un ou plusieurs fascicules spécifiques, qui peuvent être territorialisés (pour tenir compte par exemple de spécificités géographiques) ou thématiques.
Tel est l’objet du présent amendement.