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ART. 20N°943

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°943

présenté par

M. Aubert

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ARTICLE 20

I – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :

« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la promotion du tourisme des blocs de compétences obligatoires des communautés d’agglomérations et à l’intégrer au champ des compétences optionnelles de ces intercommunalités.

La spécificité du tourisme au travers de son caractère transversal et la difficulté pratique pour mettre en œuvre une politique touristique au niveau communautaire dans certains territoires, doit laisser aux communes la liberté de coopérer ou non avec l’intercommunalité dont elles dépendent en fonction du contexte local. L’intercommunalité s’est construite en France sur le principe du libre choix de se regrouper et sur des décisions individuelles et collectives clairement exprimées sur les périmètres et les transferts de compétences opérés aux EPCI. Imposer aujourd’hui de manière obligatoire le transfert de la compétence Tourisme des communes aux intercommunalités revient à une remise en cause de ce principe.

En outre, les communes représentent un point d’ancrage fondamental du tourisme, il n’est pas souhaitable de diluer les identités touristiques communales fortes, en particulier les stations classées, au sein d’entités supra-communales.