| APRÈS ART. 17 QUINQUIES | N°978 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°978
présenté par
| M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 17 QUINQUIES, insérer l'article suivant:
Les articles 40, 41 et 42 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place des métropoles soulève de vrais problèmes de respect des populations et des territoires. Tout particulièrement la Métropole d’Aix-Marseille-Provence qui est à la fois une métropole bénéficiant de dispositions spécifiques et à la fois relevant de disposition de droit commun aux métropoles. Construites sans concertation des habitants, impossible à mettre en œuvre dans les délais fixés, rejetée par 114 maires des Bouches du Rhône sur 119, sa mise en place relève aujourd’hui, d’un véritable déni de démocratie.
A ce titre, il convient de supprimer les articles 40, 41 et 42 de la loi MAPTAM.