| APRÈS ART. 17 QUINQUIES | N°988 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°988
présenté par
| M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 17 QUINQUIES, insérer l'article suivant:
À la fin du II de l’article 42 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu des difficultés, voire de l’impossibilité de mettre en place, dans toute ses compétence la métropole d’Aix-Marseille-Provence, il est impératif de remettre sa création au 1er janvier 2020 ce qui sera cohérent avec les échéances locales et permettra de porter un vrai projet, partagé par les élus et les populations, pour le territoire.