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ART. PREMIERN°2

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 février 2015

UNIVERSITÉ DES ANTILLES - (N° 2559)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 28 à 30.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de l’ordonnance du 17 juillet 2014 qui prévoyait l’élection des vice-présidents de l’Université des Antilles, présidents de pôles, par les conseils de pôles. Il supprime l’élection conjointe du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sur une liste commune. Il permettra de garantir l’autonomie des pôles et la libre expression des candidatures, tant à la présidence de l’université qu’à la vice-présidence de chaque pôle, dans le respect des engagements pris par le gouvernement auprès de la communauté universitaire.